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La Commission européenne propose un plan d’action pour renforcer la LCB-FT


L’institution européenne a publié un plan d’action le 7 mai 2020 comprenant les différentes mesures que prendra la Commission dans les douze mois suivant la publication du plan. L’objectif de cette démarche est d’implémenter la surveillance et la coordination de l’application de la règlementation de l’Union européenne (UE) concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).


Pour ce faire, la Commission a mis en exergue six points fondamentaux, à commencer par la nécessité de veiller à ce que les règles européennes fassent l’objet d’une application effective par les Etats membres de l’UE.


La Commission indique également qu’elle mettra à destination des Etats un ensemble de règles dès le premier trimestre 2021, pointant du doigt la diversité d’interprétations des règles actuelles par les Etats et les risques de criminalité que cela génère.


En plus de cet ensemble de règles, la Commission proposera l’instauration d’une autorité européenne de surveillance afin de combler les failles impliquées par le système de surveillance actuel dans lequel les Etats membres sont individuellement chargés de veiller à la bonne application des règles de l’UE.


Dans la même optique, un mécanisme de coordination à l’échelle européenne sera proposé par la Commission dans le but de renforcer les activités des cellules de renseignement financier des Etats membres.


La Commission fait aussi part de sa volonté de publier des orientations relatives aux partenariats entre le secteur public et le secteur privé en mettant l’accent sur le rôle de ces partenariats, notamment afin d’accentuer les échanges d’informations.


Enfin, la Commission européenne souligne l’importance de fortifier la place de l’UE au niveau international, surtout par rapport aux pays tiers à haut risque, c’est-à-dire aux pays ayant un dispositif de LCB-FT faisant courir des risques pour le système financier de l’UE.


En ce sens, en parallèle du plan d’action, la Commission a développé une nouvelle méthode permettant l’identification de ces pays tiers à haut risque, en prenant notamment en compte l’interaction entre les procédures d’inscription de l’UE et du Groupe d’Action Financière (GAFI) sur la liste des pays concernés. La nouvelle méthode consiste également en une consolidation du dialogue avec les pays tiers et de la consultation des experts des Etats membres.


En outre, la Commission annonce avoir procédé à une révision de sa liste des pays tiers à haut risque, la faisant correspondre à celles émises par le GAFI. Ainsi, les pays compris dans la liste de la Commission sont les Bahamas, la Barbade, le Cambodge, la Jamaïque, le Ghana, le Botswana, le Panama, la Mongolie, Maurice, le Myanmar, le Nicaragua et le Zimbabwe. Quant à l’Ethiopie, à la République démocratique populaire lao, à la Bosnie-Herzégovine, au Sri Lanka et à la Tunisie, ils ne font plus partie de la liste des pays tiers à haut risque.


La Commission précise cependant que le règlement modifiant la liste en question ne sera appliqué qu’à partir du 1er octobre 2020. La Commission justifie cette application relativement tardive par la crise sanitaire, expliquant que ce délai a vocation à permettre aux parties prenantes de disposer d’un laps de temps suffisamment long pour se préparer. Le retrait des pays de la liste sera quant à lui effectif vingt jours après que le règlement fasse l’objet d’une publication au Journal officiel.


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