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Le GAFI publie un rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme


En mai 2020, l’organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme Groupe d’action financière (GAFI) a publié un document relatif aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à l’épidémie de COVID-19.


Le rapport commence ainsi par souligner l’apparition de nouveaux risques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ces risques découlant indirectement de la pandémie. Le rapport mentionne des risques tels que les opportunités d’investissement frauduleuses, le recours aux procédés d’hameçonnage par des malfaiteurs destinées à permettre à ces derniers d’exploiter les craintes que peuvent avoir leurs victimes concernant la propagation du virus, ou encore les collectes de fonds pour de fausses associations caritatives.


Le GAFI relève aussi et surtout que les gouvernements et les acteurs privés sont moins aptes à remplir leurs obligations dans le domaine de la LCB-FT depuis la crise sanitaire.


En ce sens, le GAFI explique que les mesures de confinement et de distanciation sociale ont impliqué une augmentation substantielle du recours au télétravail pour les employés occupant des missions tenant à la LCB-FT, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. De la même manière, certaines personnes travaillant dans le domaine de la LCB-FT ont été déplacées vers des activités relatives à la COVID-19 ou ont vu leur poste supprimé ou suspendu.

Dès lors, plusieurs secteurs de la LCB-FT sont indirectement influencés par la pandémie, à commencer par celui du contrôle. En effet, les inspections de LCB-FT sensées être menées par des membres du GAFI se sont trouvées reportées ou ont été réalisées à distance. De plus, certaines opérations ont été assorties de délais supplémentaires en raison de la crise, à l’instar des déclarations d’opération suspecte. Le GAFI a également pu constater que certains Etats avaient fait le choix de suspendre les décisions à propos de sanctions financières tenant à la violation d’obligations en matière de LCB-FT.


En outre, la crise sanitaire et les mesures qui lui sont associées n’ayant pas épargné le personnel judiciaire, cela a impliqué le report voire la suspension de nombreux procès. Par conséquent, les Etats se sont vus contraints de hiérarchiser leurs procédures. La plupart d’entre eux ont donc choisi de se focaliser sur d’autres infractions plutôt que sur celles relatives à la LCB-FT.

Le GAFI propose alors plusieurs solutions afin de permettre aux Etats de relever ces obstacles et de persévérer dans la LCB-FT. En premier lieu, le GAFI préconise aux Etats de procéder à une coordination de leurs mesures nationales, notamment dans le but d’optimiser les relations entre les secteurs public et privé. Ces relations pourront par exemple être améliorées par le biais d’équipes d’intervention ou par l’instauration d’un point de contact.


De plus, en ce qui concerne le devoir de vigilance relatif à la clientèle, le GAFI recommande aux Etats de procéder à une approche reposant sur les risques. Une telle approche peut notamment se matérialiser par des mesures instaurées par les autorités de contrôle, comme l’adoption de mesures de vigilance simplifiées dès lors que les risques sont limités.


Le GAFI met également en valeur l’importance de développer l’utilisation d’outils électroniques en matière de paiement afin de permettre le respect des mesures associées à la crise sanitaire, en particulier celles relatives à la distanciation sociale.


Enfin, le GAFI met l’accent sur la nécessité pour les Etats d’appréhender et de contrôler les nouveaux risques liés à la pandémie, par exemple en instaurant des groupes de travail dont la mission résiderait dans la lutte contre les actes de criminalité apparus avec la crise sanitaire.


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