La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a généré des risques particuliers pour les professionnels assujettis au dispositif LCB-FT.
En effet, l’organisme Tracfin a dénoté une hausse substantielle des signalements de fraudes liées au blanchiment de capitaux depuis le début du confinement, soit depuis le mois de mars 2020. La spécificité de ces signalements est que les situations auxquelles ils renvoient sont associées de manière directe ou indirecte à la crise sanitaire.
En ce sens, la fraude peut être caractérisée par le détournement d’aides publiques initialement destinées au soutien des entreprises rencontrant des difficultés dues à la crise sanitaire.
La fraude peut également prendre la forme de ventes factices de produits médicaux supposés aider leurs acquéreurs à combattre la maladie. Il peut ainsi s’agir de gels hydro alcooliques, de masques ou encore d’appareils respiratoires prétendument destinés à être livrés à des hôpitaux, des organismes publics, des entreprises… qui ne verront jamais la couleur de ces marchandises, ou qui recevront des produits potentiellement non-conformes aux règles sanitaires. L’argent des victimes est ensuite placé sur les comptes personnels des auteurs de l’escroquerie.
Toujours dans le secteur du commerce de matériel sanitaire, Tracfin a constaté que des fraudeurs se sont insérés dans le circuit de vente de produits médicaux destinés à traiter le coronavirus afin de percevoir indûment les sommes consacrées à l’achat de ces produits. Ainsi, les fraudeurs se font passer pour des fournisseurs auprès de leurs victimes et transmettent à ces dernières de nouvelles coordonnées bancaires par lesquelles ils récupèrent les fonds sur des comptes généralement situés en Asie.
Dans cette situation, la fraude se matérialise le plus souvent par une technique d’hameçonnage, c’est-à-dire que les escrocs contactent leurs victimes par le biais d’une adresse de messagerie électronique ressemblant à s’y méprendre à celle des véritables fournisseurs. Une vigilance accrue doit donc être portée à la composition de l’adresse mail d’un supposé fournisseur, notamment lorsque le message envoyé par cette personne constitue une demande de paiement.
De la même manière, les fraudeurs ont profité de la crise en instiguant des campagnes fictives d’appel aux dons, l’objectif étant de s’immiscer dans le sillage de l’élan de solidarité populaire qui s’est manifesté envers les soignants tout au long du confinement pour extorquer de l’argent aux donateurs. De plus, la mise en œuvre de cagnottes en ligne s’est avérée un moyen efficace pour les fraudeurs pour percevoir l’argent provenant de délits tel que le vol de cartes bancaires.
Afin d’éviter l’expansion de ce type de pratiques, Tracfin explique que certains indices souvent présents dans ce type d’escroquerie peuvent inciter à la prudence voire au signalement. En ce sens, une société créée très récemment ou réactivée depuis peu devrait mettre la puce à l’oreille des acheteurs ou des donateurs victimes de la fraude. Il en va de même lorsque la société concernée a procédé à un changement de son objet social dans un passé proche, en particulier lorsque cette modification est survenue aux alentours de mars 2020. Tracfin alerte également sur les éléments objectivement douteux, comme des prix de vente sensiblement éloignés des prix du marché ou encore un site internet manquant de crédibilité.
En outre, la Direction générale des finances publiques a instauré une cellule « anti-fraude » le 2 avril 2020, précisément dans le but de gérer et de structurer l’ensemble des demandes ayant été formées par les comptables publics locaux depuis mars 2020.
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