Dans cet article nous aborderons la thématique suivante : sanctions, embargos, terrorisme, PEP : comprendre les typologies de listes et les obligations qui en découlent, expliquée par Nathalie CHAUVEAU, Directeur Gouvernance, Risques et Conformité chez Finaxium.
Avant tout, il est important de redéfinir les différentes caractéristiques du screening des listes qui ont pour objectif d’éliminer les faux positifs, de refuser de nouvelles entrées en relation ( en cas de vrai positif ou une entité avec un doute qui ne peut être levé) et de tagger des personnes politiquement exposées en risque LCB-FT élevé.
Quelle attitude doit-on adopter lorsque l’on identifie un “vrai positif" ? (ex : un terroriste)
Dans un premier temps nous étudierons brièvement les différentes typologies de liste.
Des listes européennes à LA liste européenne :
Nous allons commencer par les listes terroristes historiques, qui ont marqué le début des listes, notamment avec la liste Al-Quaida en 2001.
Lorsque le principe de liste a été instauré, le principe d’une sanction était le suivant : gel des avoirs des personnes listées et interdiction de mettre tout autre type de fond ou actif transformable en fond à disposition de ces personnes. Il était obligatoire de fournir l’information aux autorités lors d’un contact avec ce type de personne.
Durant de nombreuses années la situation est restée en l’état. Ensuite, les autorités ont décidé d’établir une liste terroriste générale en complément de la liste historique Al-Quaida.
En 2019, les autorités ont appliqué une liste des cyberterroristes avec la même base de sanctions que la liste historique. Cependant, il est tout de même possible d’honorer les contrats antérieurs au gel des avoirs tant que cela n’est pas au bénéfice du “positif”.
Des listes de sanction par pays :
Les sanctions qui découlent des listes nationales sont propres à chaque pays. Cependant, une liste des droits de l’Homme est apparue en 2020 avec pour objectif de remplacer les listes nationales pour ainsi unifier les traitements.
Les listes du GAFI
Il y a deux listes dans cette catégorie. Elles sont constituées des pays où le risque LCB-FT est élevé. Nous retrouvons la liste noire (juridiction à haut risque) comprenant les pays non coopératifs, et la liste grise illustrant les pays sous surveillance.
Les listes SDN : Specially Designated Nationals & Blocked Person List
Ces listes sont propres aux Etats-Unis. Elles vous seront utiles s’y vous développez une activité ou relation professionnelle aux Etats-Unis.
Les embargos OFAC
Comme les précédentes, ces listes sont uniquement liées aux États-Unis.
Désormais, il est intéressant d’identifier ce que le régulateur accepte et ce qu’il n’accepte pas en parallèle du changement de mentalité des autorités face au screening de ces listes.
Depuis 1996, les régulateurs ont intensifié la prudence, pour ainsi mettre fin à toutes opportunités ou relations d'affaires si un acteur est listé. Cependant, depuis deux, trois ans, les régulateurs sont devenus plus flexibles pour des raisons économiques concernant les entités. Aujourd’hui, l’ACPR a instauré un texte sur la “non-contagion”, c'est-à-dire que, le gel des avoirs d’une filiale n’autorise pas le gel des avoirs des entités du même groupe.
Très récemment, l’EBA (European Banking Authority) a sorti ses lignes directrices dans le but d’éviter le refus d’activité massif : lorsque vous faîtes vos due diligence l’objectif est qu’elles soient réalisées avec mesure. En effet, il ne faut pas refuser spontanément des relations d’affaires dans l'éventualité d’un risque LCB-FT. Il convient de renforcer la surveillance lorsque le risque est élevé, ce qui n’exclut pas la poursuite des relations économiques.
Quels sont donc les risques à faire et à ne pas faire ?
Dans le cas d’une relation d’affaire avec un positif un risque sera manifesté dans le régulateur ce qui provoquera une intervention des autorités compétentes. Vous serez innocentés si vous étiez dans l'incapacité de soupçonner que vos actions violaient les mesures énoncées dans le règlement. Cependant, si vous n’avez pas agit avec vigilance votre responsabilité pourra être engagée par le régulateur. Il est donc impératif de traiter les diligences KYC avec une attention toute particulière.
Dans l'hypothèse où vous ne pouvez lever votre doute, vous avez donc été amené à bloquer les avoirs et les fonds du “positif”. Si ce dernier, en raison du retrait de liste, venait a contesté votre position initiale, la législation vous protège si le doute identifié était fondé. Par contre si votre position initiale n’était pas suffisamment argumentée ( aucun check sur les listes), vous pourriez être sanctionnés.
Comment s’y préparer ?
La première étape à réaliser est de ne pas réaliser 30 procédures détaillées par liste : les listes sont très semblables et le contact avec un vrai positif reste rare. En revanche, il est nécessaire d’identifier les principaux cas de figure.
La règle à retenir est de ne pas screener des listes non-éligibles : il est par exemple inutile de screener la liste SDN si vous n’avez aucune relation avec les États-Unis.
En revanche, il est important d’être en capacité de cibler votre démarche par portefeuille, par localisation du client ou encore par type de produit.
La plupart des listes préconisent un gel des avoirs il est donc nécessaire de préparer en amont une procédure permettant rapidement de répondre à cette obligation.
Il faut également prioriser la résolution des correspondances sanctions et terroristes et éventuellement prioriser en fonction du cycle de vie du produit et de la capacité de sortie des fonds.
Il est important de connaître les autorités compétentes et d’avoir un processus rapide de retour aux sources pour ajuster les détails qui vous permettra de réagir rapidement.
A propos de Flaminem
Flaminem est un éditeur de logiciel, qui propose une plateforme dématérialisée dans le cloud pour digitaliser les process KYC de vos clients et/ou fournisseurs.
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Références :
Webinar Flaminem du 08/04/2021 par Nathalie CHAUVEAU
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