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Lutte anticorruption : des progrès à faire pour la France


Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a publié un rapport le 9 janvier 2020 dans lequel il pointe les défaillances de la France dans le cadre de la lutte contre la corruption.


Le rapport incite notamment la France à implémenter l’efficacité du dispositif existant en matière de lutte anticorruption, en particulier en ce qui concerne l’Exécutif, la police et la gendarmerie nationales.


Le GRECO commence par relever l’adoption de dispositions législatives notables, tels que l’établissement d’un plan pluriannuel de lutte contre la corruption ou encore l’instauration de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, de l’Agence française anticorruption et du Parquet national financier.


Cependant, le GRECO met en exergue certains éléments qui pourraient faire l’objet d’amélioration, à commencer par les déclarations de patrimoine et d’intérêts du Président de la République. Selon le rapport, le fait d’instaurer un examen de ces déclarations dès l’entrée en fonction du Président permettrait d’éviter les situations de conflit d’intérêts, à l’image du registre public des déports qui concerne les ministres. Le rapport recommande également l’élargissement du plan pluriannuel de lutte contre la corruption au cabinet du Président de la République, ce plan étant pour l’instant simplement appliqué aux ministères.


De plus, les rapports entre l’Exécutif et les groupes d’intérêts sont jugés trop opaques par le GRECO, qui recommande à la France de rendre publique la nature des relations pouvant être entretenues entre les groupes d’intérêts et l’Exécutif, de sorte que les citoyens soient aptes à comprendre dans quelle mesure ces groupes d’intérêts peuvent peser sur les mesures politiques.


De manière générale, le rapport souligne l’importance pour la France de faire preuve de transparence au niveau de l’Exécutif, eu égard à l’exigence des citoyens français envers leurs dirigeants politiques. Fort de ce constat, le GRECO considère que le fait que les ministres soupçonnés d’avoir commis des infractions pénales au cours de leurs fonctions soient jugés par la Cour de Justice de la République implique le risque que cette situation comprenne des défaillances en termes d’impartialité, et qu’elle génère de la défiance vis-à-vis des citoyens. Le GRECO recommande ainsi de faire juger ces infractions pénales par une autre juridiction en laquelle les citoyens pourraient plus aisément accorder leur confiance.


Outre l’Exécutif, le GRECO se penche sur la police nationale et la gendarmerie nationale en soulevant la question de la mise en place d’une stratégie globale de prévention de la corruption. Cette stratégie pourrait notamment se composer de contrôles de sécurité visant à analyser les risques de corruption des agents. Il s’agirait ainsi d’effectuer des contrôles dès l’entrée en poste des agents, et de réitérer ces contrôles de manière régulière au fur et à mesure de l’évolution professionnelle et personnelle des individus concernés.


De surcroît, le GRECO déplore le manque d’efficacité de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », ayant créé un régime général pour la protection des lanceurs d’alerte. Selon le rapport, il serait pertinent de procéder à une révision de cette loi afin d’en minimiser la complexité d’application et d’optimiser la protection des lanceurs d’alerte.


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